SDA

PROGRAMME SDA

1 - CADRE LÉGAL DE LA PROFESSION
  • Textes en vigueur
  • Lois et obligations
  • Interdictions dues à la loi
  • Le décret du 8 mars 2002
  • Le décret du 06 septembre 2005
1 - CODE PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
  • Le flagrant délit
  • Le droit d’appréhender
  • Obligation de conduire un malfaiteur devant un OPJ
  • Obligation d’assistance et de secours
  • Omission d’empêcher un crime ou un délit
  • La légitime défense
  • Les moyens d’entraves, les moyens d’amener
  • La mise en danger de la personne
  • Atteinte aux libertés de la personne
2 - INFORMATION SUR LA NOTION D’ARMES
  • Textes en vigueur
  • Définitions
  • Catégories
  • Acquisition et détention
  • Port et transport
3 - TECHNIQUES D’INTERVENTION PROFESSIONNELLE
  • L’attitude de sécurité
  • Les blocages
  • Les saisies
  • Les moyens d’amener

 

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vendredi 21 septembre 2018